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Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour votre société à Dubaï ?

Vous souhaitez créer une entreprise à Dubaï ? L’une des premières étapes consiste à obtenir un numéro d’enregistrement pour votre société. Cet article vous guide pas à pas dans ce processus, afin de vous aider à démarrer rapidement et efficacement votre activité.

Comprendre le cadre juridique et économique de Dubaï

Avant de vous lancer dans la création d’une entreprise à Dubaï, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique et économique du pays. Les Émirats arabes unis sont composés de sept émirats, dont Dubaï, chacun ayant sa propre législation en matière d’entreprises.

Pour attirer les investisseurs étrangers, Dubaï a mis en place des zones franches, où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux et réglementaires. Il existe également un système de sociétés locales, soumises aux lois émiraties.

Les zones franches offrent notamment l’avantage de permettre la détention à 100% du capital par des étrangers, tandis que les sociétés locales requièrent généralement un partenaire local détenant au moins 51% du capital.

Déterminer le type de société adapté à vos besoins

Il existe plusieurs types de sociétés à Dubaï, et il est important de choisir celui qui convient le mieux à votre activité. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Free Zone Company (FZC) : société implantée dans une zone franche, détenue à 100% par des étrangers et bénéficiant d’exemptions fiscales.
  • Offshore Company : société enregistrée aux Émirats arabes unis mais exerçant ses activités principalement à l’étranger, souvent utilisée pour la gestion de patrimoine ou la détention d’actifs.
  • Mainland Company : société locale, soumise aux lois émiraties et requérant généralement un partenaire local détenant au moins 51% du capital.
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Pour choisir le type de société adapté à vos besoins, il est conseillé de consulter un expert en création d’entreprise à Dubaï.

Constituer votre dossier d’enregistrement

Une fois que vous avez déterminé le type de société adapté à votre projet, vous devez constituer un dossier d’enregistrement comprenant les documents suivants :

  • Demande d’enregistrement : formulaire officiel indiquant les informations sur les actionnaires et la nature de l’activité.
  • Lettre d’intention : document décrivant brièvement l’objet de la société et ses perspectives de développement.
  • Copie des passeports des actionnaires et éventuellement des administrateurs, accompagnée d’une traduction en arabe.
  • Preuve de domicile des actionnaires et administrateurs (facture d’électricité, de téléphone…).
  • Curriculum vitae des actionnaires et administrateurs.

Ces documents doivent être traduits en arabe et légalisés par un notaire local.

Déposer votre dossier auprès des autorités compétentes

Le dépôt du dossier d’enregistrement doit être effectué auprès des autorités compétentes, en fonction du type de société :

  • Pour une FZC ou une Offshore Company : auprès de l’Autorité de la zone franche concernée.
  • Pour une Mainland Company : auprès du Département du développement économique (DED) de Dubaï.

L’autorité compétente examinera votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement provisoire, sous réserve d’acceptation. Ce numéro vous permettra notamment d’ouvrir un compte bancaire au nom de votre société et de commencer à exercer votre activité.

Obtenir les licences et autorisations nécessaires

Pour exercer légalement votre activité à Dubaï, vous devez également obtenir les licences et autorisations nécessaires. Il existe plusieurs types de licences, en fonction de la nature de l’activité :

  • Licence commerciale : pour les activités de négoce, d’import-export, de distribution…
  • Licence de services : pour les activités de conseil, de formation, d’assistance technique…
  • Licence industrielle : pour les activités de production, d’assemblage, de transformation…
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Les licences sont délivrées par l’autorité compétente (zone franche ou DED) et doivent être renouvelées chaque année.

Résumé

Pour obtenir un numéro d’enregistrement pour votre société à Dubaï, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique et économique du pays, de choisir le type de société adapté à vos besoins et de constituer un dossier complet. Le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement provisoire, avant d’exercer légalement votre activité grâce aux licences et autorisations nécessaires.