Création d’une société en Suisse : tout savoir sur les frais de notaire
En Suisse, la création d’une société nécessite l’intervention d’un notaire pour authentifier certains actes juridiques. Les frais de notaire sont donc une étape incontournable dans le processus de création d’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les frais de notaire lors de la création d’une société en Suisse et comment vous pouvez minimiser ces coûts.
Le rôle du notaire dans la création d’une entreprise en Suisse
Dans le cadre de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) en Suisse, le recours à un notaire est obligatoire. En effet, ce professionnel du droit est chargé de rédiger et authentifier les statuts de l’entreprise, ainsi que les autres documents officiels relatifs à sa constitution. Grâce à la plateforme Entreprendre.ch, il est possible de créer son entreprise en Suisse (SARL ou SA) dès 490.- CHF HT, les frais de notaires inclus.
Les différents frais de notaire lors de la création d’une société
Plusieurs types de frais peuvent être facturés par un notaire lors de la création d’une société en Suisse :
- Honoraires : Les honoraires correspondent au travail réalisé par le notaire pour rédiger et authentifier les actes nécessaires à la création de l’entreprise. Ils varient en fonction de la complexité du dossier et du temps consacré par le notaire.
- Frais d’enregistrement : Lors de la création d’une société, le notaire doit enregistrer les actes constitutifs auprès du Registre du commerce. Ces frais d’enregistrement sont fixés par la loi et varient selon les cantons.
- Frais administratifs : Les frais administratifs correspondent aux coûts engagés par le notaire pour réaliser les différentes démarches nécessaires à la création de l’entreprise (obtention d’extraits, communication avec les administrations, etc.).
Comment réduire les frais de notaire lors de la création d’une société en Suisse ?
Pour minimiser les frais de notaire lors de la création d’une société en Suisse, voici quelques conseils :
- Comparer les tarifs : Les honoraires des notaires peuvent varier sensiblement entre les différents professionnels. Il est donc recommandé de demander plusieurs devis auprès de différents notaires avant de faire votre choix.
- Opter pour un forfait : Certains notaires proposent des forfaits pour la création d’entreprise, incluant l’ensemble des démarches nécessaires à un tarif fixe. Cette solution peut être intéressante pour maîtriser votre budget.
- Bien préparer votre dossier : Un dossier bien préparé et complet permettra au notaire de travailler plus efficacement et rapidement sur votre projet, ce qui pourrait réduire le temps facturé.
- Utiliser une plateforme en ligne : Comme mentionné précédemment, la plateforme Entreprendre.ch permet de créer votre entreprise en Suisse à moindre coût, avec des frais de notaire inclus dès 490.- CHF HT. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les entrepreneurs souhaitant économiser sur les frais de création d’entreprise.
En conclusion, les frais de notaire lors de la création d’une société en Suisse sont inévitables, mais il est possible de les réduire en comparant les offres, en optant pour un forfait ou en utilisant une plateforme en ligne telle qu’Entreprendre.ch. Il est essentiel de bien se renseigner et de préparer son dossier pour limiter les coûts et faciliter le travail du notaire.