Le formulaire M0 ASSO (15909*02) : Un outil essentiel pour la création d’une association
Créer une association en France est un processus administratif qui nécessite de remplir plusieurs formalités, dont l’une des plus importantes est la déclaration préalable à la création d’une association. Cette déclaration est effectuée grâce au formulaire M0 ASSO (15909*02), un document clé pour les fondateurs d’associations. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce formulaire et expliquer comment le remplir correctement.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel, également appelé Déclaration relative à une association. Il permet aux fondateurs d’une association de déclarer leur intention de créer cette structure auprès des autorités compétentes. Ce formulaire doit être complété et signé par les personnes souhaitant créer une association, puis adressé à la préfecture ou sous-préfecture du département dans lequel l’association aura son siège social.
Il convient de noter que ce formulaire constitue une étape obligatoire pour la création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En effet, sans cette déclaration, l’association ne peut être considérée comme légalement constituée et ne bénéficiera pas des droits et avantages accordés aux structures associatives en France.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est essentiel de suivre les instructions fournies par l’administration et de veiller à fournir des informations précises et complètes. Voici un aperçu des principales rubriques du formulaire et des éléments à renseigner :
- Identification de l’association : Il s’agit de la première partie du formulaire, où vous devez indiquer le nom de l’association, son sigle éventuel, son adresse postale et ses coordonnées téléphoniques. Veillez à choisir un nom conforme aux règles en vigueur et à vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association.
- Objet de l’association : Dans cette section, vous devez décrire brièvement mais clairement l’objet de l’association, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles elle est créée et les activités qu’elle entend mener. Cette description doit être conforme aux statuts de l’association.
- Membres fondateurs : Vous devez indiquer ici les noms, prénoms, adresses et professions des membres fondateurs de l’association. Ces personnes doivent être majeures et jouir de leurs droits civils et politiques.
- Dirigeants : Cette rubrique concerne les personnes qui seront chargées de la gestion et de la représentation de l’association, notamment le président, le trésorier et le secrétaire. Les mêmes informations que pour les membres fondateurs doivent être fournies.
- Activités économiques : Si l’association envisage de mener des activités économiques, vous devez le préciser dans cette section et décrire brièvement la nature de ces activités.
Une fois le formulaire M0 ASSO (15909*02) dûment rempli, il doit être signé par les membres fondateurs, puis accompagné des pièces justificatives requises, notamment les statuts de l’association, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et les documents relatifs aux dirigeants. Le dossier complet doit ensuite être déposé ou envoyé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association.
Que se passe-t-il après l’envoi du formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Après réception du formulaire M0 ASSO (15909*02) et des pièces justificatives, la préfecture procède à un examen du dossier. Si celui-ci est conforme aux exigences légales, l’association est enregistrée et reçoit un numéro SIREN attribué par l’INSEE. Par ailleurs, la préfecture se charge de publier un avis de création d’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication confère à l’association une existence légale et lui permet de bénéficier des droits et avantages accordés aux associations en France.
En revanche, si le dossier est incomplet ou non conforme, la préfecture peut demander des modifications ou des compléments d’information avant de procéder à l’enregistrement. Dans certains cas, elle peut même refuser la création de l’association, par exemple si son objet est illicite ou contraire à l’ordre public.
Il est donc crucial de remplir soigneusement le formulaire M0 ASSO (15909*02) et de veiller à respecter les règles applicables aux associations. En cas de difficultés ou de doutes, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert ou un conseil juridique pour mettre toutes les chances de votre côté.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02), un indispensable dans la création d’une association
La déclaration préalable à la création d’une association en France est une étape incontournable pour donner vie à votre projet associatif. Le formulaire M0 ASSO (15909*02) constitue l’outil central de cette démarche administrative et doit être renseigné avec soin et précision. N’hésitez pas à vous documenter davantage sur ce sujet et à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous assurer une création d’association réussie.