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ACRE : un dispositif clé pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif d’aide financière destiné à soutenir les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de création ou de reprise d’entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et tirer parti de l’ACRE.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide destinée à encourager la création et la reprise d’entreprise en France. Elle prend la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant une période déterminée. Cette exonération s’applique aux cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et retraite de base. En revanche, elle ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou de formation professionnelle.

À noter que l’ACRE a remplacé depuis le 1er janvier 2019 le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Les modalités ont été légèrement modifiées mais l’esprit du dispositif reste le même : soutenir financièrement les entrepreneurs dans leur projet professionnel.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être en situation de création ou de reprise d’une entreprise et s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur. Ensuite, il existe plusieurs profils qui peuvent prétendre à l’aide :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi
  • Les personnes non indemnisées inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois dans les 18 derniers mois
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • Les salariés d’une entreprise en difficulté souhaitant reprendre celle-ci
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Ces conditions permettent ainsi de soutenir une large population d’entrepreneurs, qu’ils soient demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou encore salariés souhaitant reprendre leur entreprise.

Comment bénéficier de l’aide ACRE ?

Pour bénéficier de l’aide ACRE, la démarche est relativement simple. Il suffit de remplir un formulaire spécifique lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise et de le transmettre à l’URSSAF. Le formulaire est disponible sur le site officiel du gouvernement ou auprès des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat…).

Il est important de noter que la demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Passé ce délai, l’entrepreneur ne pourra plus prétendre à l’aide ACRE.

Quel est le montant et la durée de l’exonération ?

L’exonération ACRE s’étale sur une période maximale de 12 mois. Le montant de l’exonération varie en fonction des revenus de l’auto-entrepreneur :

  • Exonération totale pour un revenu inférieur ou égal à 30 852 euros (en 2021)
  • Réduction dégressive pour un revenu entre 30 852 euros et 41 136 euros
  • Aucune exonération pour un revenu supérieur à 41 136 euros

Ces seuils sont régulièrement réévalués afin de prendre en compte l’évolution du contexte économique et social.

Les impacts de l’ACRE sur les auto-entrepreneurs

L’aide ACRE joue un rôle important dans le démarrage et le développement des activités des auto-entrepreneurs. En offrant une réduction significative des charges sociales, elle permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de disposer d’une marge financière supplémentaire pour investir et développer leur activité.

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Selon une étude menée par l’INSEE en 2017, les bénéficiaires de l’ACCRE (ancêtre de l’ACRE) avaient un taux de pérennité à trois ans supérieur de 10 points par rapport aux non-bénéficiaires. Ce résultat montre à quel point le dispositif ACRE peut être un facteur clé de succès pour les auto-entrepreneurs.

En somme, l’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs, qui leur permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant une période déterminée. Pour en profiter, il suffit de remplir certaines conditions et d’effectuer la demande auprès de l’URSSAF dans les délais impartis. N’hésitez pas à vous renseigner sur cette aide et à la solliciter si vous êtes éligible, car elle peut grandement faciliter le lancement de votre activité.