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ACRE : une aubaine pour les entrepreneurs, comment en bénéficier ?

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif destiné à favoriser l’entrepreneuriat et faciliter le démarrage des nouvelles entreprises. Elle prend la forme d’une exonération partielle et progressive de charges sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les critères d’éligibilité, les modalités d’obtention et les avantages de cette aide précieuse pour les entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide destinée à soutenir les entrepreneurs lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant une durée maximale de 36 mois. Cette mesure vise à alléger le poids des charges sociales sur les créateurs et repreneurs d’entreprises, afin de favoriser leur réussite et leur pérennité.

L’ACRE a été mise en place en 2019, succédant au dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). L’aide s’est élargie depuis, pour couvrir un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées à la situation personnelle du créateur ou repreneur d’entreprise. Il est ainsi nécessaire d’être :

  • Demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou non indemnisé, inscrit depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois.
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
  • Jeune âgé de 18 à 25 ans révolus.
  • Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ou qui ne remplit pas les conditions d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
  • Salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, reprenant tout ou partie de cette entreprise.
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Il est également nécessaire que l’entreprise créée ou reprise respecte certaines conditions :

  • Être une entreprise individuelle, une société (SAS, SASU, SARL, EURL…) ou une association loi 1901 ayant une activité économique.
  • Être soumise au régime fiscal réel (les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles).

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre une procédure simple et rapide. Voici les étapes à respecter :

  1. Déclarer la création ou la reprise d’entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon l’activité exercée. Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour bénéficier de l’aide.
  2. Remplir et envoyer le formulaire Cerfa n° 13584*02 « Demande d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) » à l’Urssaf dont dépend l’entreprise. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives requises pour prouver l’éligibilité du demandeur.
  3. Attendre la réponse de l’Urssaf, qui intervient généralement dans un délai d’un mois. En cas d’accord, l’exonération des cotisations sociales débute dès le début d’activité de l’entreprise.

Il est important de noter que la demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Passé ce délai, le droit à cette aide sera perdu.

Quels sont les avantages de l’ACRE ?

L’ACRE offre plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprises éligibles :

  • Une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 36 mois. Cette exonération concerne uniquement les cotisations patronales et salariales relatives à la protection sociale obligatoire (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base, allocations familiales).
  • Un allègement significatif des charges sociales, qui permet aux entrepreneurs de disposer de davantage de ressources pour investir dans leur activité et assurer son développement.
  • Une aide précieuse pour les personnes en situation précaire ou ayant peu de moyens financiers pour lancer leur entreprise.
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Il est à noter que l’ACRE n’est pas cumulable avec certaines autres aides à la création ou reprise d’entreprise, telles que le dispositif Nacre ou les aides spécifiques aux personnes handicapées.

En somme, l’ACRE constitue une opportunité intéressante pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui remplissent les conditions d’éligibilité. Grâce à cette aide, ces derniers peuvent bénéficier d’un soutien financier non négligeable et ainsi augmenter leurs chances de réussite dans leur projet entrepreneurial. Il convient donc de s’informer sur ce dispositif et de ne pas hésiter à en faire la demande auprès des organismes compétents.