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Adjonction de l’objet social de l’EURL : tout ce que vous devez savoir

L’objet social d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un élément essentiel de sa constitution et peut évoluer au fil du temps pour s’adapter aux besoins et aux ambitions du dirigeant. Dans cet article, nous allons aborder en détail l’adjonction de l’objet social de l’EURL, les étapes à suivre et les implications juridiques et fiscales.

Qu’est-ce que l’objet social de l’EURL ?

L’objet social est la raison d’être d’une entreprise. Il définit les activités qu’elle peut exercer ainsi que les secteurs d’intervention. Pour une EURL, l’objet social doit être clairement défini dans les statuts lors de sa création. Il est important de bien rédiger cet objet social afin d’éviter toute ambiguïté ou difficulté ultérieure.

Pourquoi modifier l’objet social d’une EURL ?

Les raisons pour modifier l’objet social d’une EURL peuvent être multiples : la volonté d’étendre son activité à un nouveau secteur, le besoin de se recentrer sur une activité plus rentable ou encore la nécessité d’évoluer suite à des modifications législatives ou réglementaires. L’adjonction de l’objet social permet alors à l’EURL d’évoluer en fonction des opportunités et des contraintes qui se présentent.

Comment ajouter un nouvel objet social à l’EURL ?

Pour ajouter un nouvel objet social à une EURL, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

  1. Réunir l’assemblée générale extraordinaire (AGE) : le gérant doit convoquer l’associé unique pour procéder à la modification des statuts.
  2. Voter la modification de l’objet social : l’associé unique doit approuver la nouvelle rédaction de l’objet social par un vote à l’unanimité.
  3. Rédiger le procès-verbal d’AGE : le gérant doit consigner la décision de l’associé unique dans un procès-verbal qui sera annexé aux statuts modifiés.
  4. Déposer les documents nécessaires au greffe du tribunal de commerce : une fois la modification votée et le procès-verbal rédigé, il convient de déposer les documents au greffe afin d’enregistrer officiellement la modification. Il faudra notamment fournir une copie certifiée conforme des statuts mis à jour, un exemplaire original du procès-verbal et un formulaire M2 dûment complété et signé.
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Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de l’adjonction de l’objet social ?

L’adjonction de l’objet social peut avoir des conséquences sur différents aspects juridiques et fiscaux :

  • Régime fiscal : la modification de l’objet social peut entraîner un changement de régime fiscal si le nouvel objet social correspond à une activité relevant d’un autre régime.
  • Responsabilité : en cas d’activité exercée en dehors de l’objet social, la responsabilité du gérant et de l’associé unique peut être engagée.
  • Droit des contrats : l’adjonction d’un nouvel objet social peut impacter les contrats en cours ou à venir. Il est donc important d’en informer les partenaires concernés et, si nécessaire, de renégocier les termes des contrats.

Ainsi, l’adjonction de l’objet social d’une EURL est une démarche qui doit être réfléchie et bien préparée. Elle permet à l’entreprise d’évoluer et de s’adapter aux évolutions du marché, mais doit être réalisée dans le respect des procédures légales pour éviter tout risque juridique ou fiscal.