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La Déclaration sociale nominative (DSN): un outil révolutionnaire pour les entreprises et les administrations

La Déclaration sociale nominative (DSN) constitue une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives pour les entreprises. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales et permet aux employeurs de transmettre en une seule fois et de manière dématérialisée les informations relatives à leurs salariés. Cet article vous présente en détail le fonctionnement, les avantages et les enjeux liés à la mise en place de la DSN.

Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?

La Déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche qui vise à simplifier et unifier les déclarations sociales des entreprises. Elle a été mise en place par la loi Warsmann du 22 mars 2012 et son déploiement s’est progressivement étendu jusqu’à sa généralisation en 2017. La DSN repose sur la transmission unique et mensuelle des données individuelles des salariés directement issues de la paie. Cette déclaration permet ainsi de remplacer plusieurs déclarations sociales telles que la DADS-U, l’attestation employeur destinée à Pôle emploi ou encore la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).

Les objectifs de la DSN

La mise en place de la DSN poursuit plusieurs objectifs :

  • Simplifier les démarches administratives pour les entreprises en rationalisant et en dématérialisant les déclarations sociales.
  • Améliorer la qualité des données transmises en évitant les erreurs de saisie et en permettant un contrôle en temps réel grâce à l’outil de paie.
  • Sécuriser la transmission des données en garantissant leur confidentialité et leur intégrité.
  • Moderniser les relations entre les entreprises, les salariés et les administrations en facilitant les échanges d’informations.
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Dans cette perspective, la DSN s’inscrit dans un mouvement plus global de simplification et de modernisation des démarches administratives, tel que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place en 2019.

Le fonctionnement de la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe simple : la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des informations individuelles des salariés. Pour cela, l’employeur doit disposer d’un logiciel de paie compatible avec la norme DSN. Ce logiciel permet :

  • d’enregistrer les données individuelles des salariés (identité, situation familiale, rémunération, cotisations sociales, etc.) ;
  • d’établir automatiquement les bulletins de paie à partir de ces données ;
  • d’envoyer directement la DSN aux organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite complémentaire, Pôle emploi, etc.).

En outre, la DSN permet également de signaler certains événements particuliers, tels que l’embauche d’un salarié, la fin d’un contrat de travail ou encore un arrêt maladie. Cette déclaration événementielle vient ainsi compléter la déclaration mensuelle et permet de tenir à jour les informations relatives aux salariés en temps réel.

Les avantages de la DSN pour les entreprises et les administrations

La mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) présente de nombreux avantages :

  • Un gain de temps pour les entreprises qui n’ont plus à remplir plusieurs déclarations sociales distinctes et peuvent ainsi se consacrer davantage à leur cœur de métier.
  • Une simplification des démarches grâce à la dématérialisation des échanges et à l’utilisation d’un logiciel de paie compatible avec la norme DSN.
  • Une amélioration de la qualité des données transmises, notamment grâce au contrôle en temps réel effectué par le logiciel de paie.
  • Une sécurisation des échanges, tant du point de vue de la confidentialité que de l’intégrité des données.
  • Une meilleure information des salariés, qui peuvent accéder plus facilement et rapidement à leurs données personnelles via leur compte personnel sur le site de la DSN.
  • Un allègement du travail des administrations, qui bénéficient d’une meilleure qualité des données et peuvent ainsi se concentrer sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises.
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Les enjeux liés à la mise en place de la DSN

La généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) soulève plusieurs enjeux pour les entreprises et les administrations :

  • L’adaptation des logiciels de paie : il est essentiel pour les entreprises de s’équiper d’un logiciel compatible avec la norme DSN afin de pouvoir remplir leurs obligations déclaratives.
  • La formation des gestionnaires de paie : ceux-ci doivent maîtriser parfaitement le fonctionnement et les spécificités de la DSN afin d’assurer la qualité des données transmises et d’éviter les erreurs.
  • L’accompagnement des entreprises dans leur transition vers la DSN : il est important que les administrations, notamment l’URSSAF, mettent en place des dispositifs d’aide et de soutien pour faciliter l’adoption de cette nouvelle démarche déclarative.
  • La sécurisation des données : la dématérialisation des échanges implique une vigilance accrue quant à la protection des données personnelles et professionnelles, tant du côté des entreprises que des administrations.

Ainsi, si la Déclaration sociale nominative (DSN) constitue un véritable progrès en matière de simplification administrative, elle nécessite également un effort d’adaptation et d’apprentissage de la part des acteurs concernés. Mais au final, les bénéfices pour les entreprises, les salariés et les administrations en termes de gain de temps, d’amélioration de la qualité des données et de modernisation des relations entre les différents acteurs sont indéniables.