L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : un dispositif méconnu mais avantageux
Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif peu connu qui pourrait vous donner un sérieux coup de pouce pour concrétiser votre projet. Cet article vous explique en détail les conditions, les modalités et les avantages de l’ARCE.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un versement en capital de ses droits au chômage restants sous forme de deux versements espacés de six mois. L’aide correspond à 45% du montant des allocations chômage restantes et non utilisées au moment de la demande.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, il faut remplir plusieurs conditions :
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
- bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour le versement de l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ;
- créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant ou en tant qu’associé d’une société (SARL, SAS, etc.).
Comment obtenir l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut suivre plusieurs étapes :
- Obtenir l’accord de Pôle emploi pour le versement de l’ACCRE : cette aide consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant un an. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire spécifique et le déposer auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) selon l’activité envisagée.
- Faire une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi : une fois l’accord obtenu pour l’ACCRE, il faut remplir un formulaire spécifique et le déposer auprès de Pôle emploi. Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site internet de Pôle emploi.
- Fournir les justificatifs demandés par Pôle emploi : il s’agit notamment d’un extrait Kbis ou d’un avis SIRENE attestant de la création ou reprise effective de l’entreprise.
- Bénéficier du versement en deux fois du montant total de l’aide accordée : le premier versement intervient dès que votre dossier est accepté par Pôle emploi, tandis que le second intervient six mois plus tard.
Quels sont les avantages de l’ARCE ?
L’ARCE présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise :
- Un soutien financier immédiat : la perception d’une partie des allocations chômage sous forme de capital permet de disposer rapidement de fonds pour financer les premiers investissements nécessaires à la création ou à la reprise d’une entreprise.
- Un complément aux autres aides financières : l’ARCE peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le prêt NACRE, le dispositif local d’accompagnement (DLA) ou les aides spécifiques accordées par certaines collectivités territoriales.
- Une sécurité en cas d’échec du projet : si l’entreprise créée ou reprise ne fonctionne pas et que vous devez mettre fin à votre activité, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage pendant la période restante de vos droits initiaux. Toutefois, il faut signaler cette situation rapidement à Pôle emploi et respecter certaines conditions pour en bénéficier.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est donc un dispositif méconnu mais avantageux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elle permet de bénéficier rapidement d’un soutien financier tout en conservant une sécurité en cas d’échec du projet. Pour bénéficier de l’ARCE, il convient de se rapprocher de Pôle emploi et de remplir les conditions requises.