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L’assurance décennale entreprise : une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment

Les entreprises du bâtiment sont confrontées à de nombreux risques en lien avec la réalisation de leurs projets. Pour se prémunir contre ces risques et protéger leur activité, il est indispensable de souscrire à une assurance décennale. Cet article vous propose d’explorer cette garantie incontournable, ses caractéristiques, son fonctionnement et ses avantages pour les professionnels du secteur.

Qu’est-ce que l’assurance décennale entreprise ?

L’assurance décennale entreprise est une garantie légale qui couvre les constructeurs et les entreprises du bâtiment contre les dommages pouvant affecter la solidité ou rendre impropre à sa destination un ouvrage réalisé pour le compte d’un client. Elle a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs en cas de désordre survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du secteur, qu’ils soient artisans, auto-entrepreneurs, architectes ou encore entreprises générales. Son absence peut entraîner de lourdes sanctions financières et pénales, ainsi que la mise en jeu de la responsabilité personnelle du professionnel.

Les garanties offertes par l’assurance décennale entreprise

L’assurance décennale couvre deux types de garanties :

  • La garantie de parfait achèvement : elle concerne les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit. L’entreprise doit alors procéder à leur réparation sans frais supplémentaires.
  • La garantie décennale proprement dite : elle vise les dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, ayant pour conséquence de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
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Ces garanties s’appliquent à tous les éléments constitutifs de l’ouvrage, qu’ils soient indissociables (fondations, murs, planchers) ou dissociables (fenêtres, installations électriques).

Le fonctionnement de l’assurance décennale entreprise

Pour bénéficier de la protection offerte par l’assurance décennale entreprise, le professionnel doit souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurances. Le montant de la prime dépendra du chiffre d’affaires réalisé, du type d’activité exercée et des garanties choisies.

En cas de sinistre, il appartient au professionnel de déclarer le dommage à son assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. L’assureur procèdera alors à une expertise pour évaluer la nature et l’étendue du désordre, ainsi que les responsabilités en cause.

Si la responsabilité du professionnel est reconnue, l’assureur prendra en charge les travaux de réparation, dans la limite des garanties souscrites et du montant de la franchise prévue au contrat. Le professionnel pourra également être indemnisé pour les pertes d’exploitation subies durant la période de réparation.

Les avantages de l’assurance décennale entreprise

La souscription à une assurance décennale présente plusieurs avantages pour les professionnels du bâtiment :

  • La protection financière : en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les coûts des travaux de réparation, évitant ainsi au professionnel d’avoir à supporter ces dépenses.
  • La sécurité juridique : l’assurance décennale permet de respecter l’obligation légale et d’éviter les sanctions pénales encourues en cas de défaut d’assurance.
  • L’image de marque : disposer d’une assurance décennale est un gage de sérieux et de professionnalisme auprès des clients, qui auront davantage confiance dans les compétences et la fiabilité du professionnel.
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En somme, l’assurance décennale entreprise est une garantie essentielle pour les professionnels du bâtiment, leur offrant une protection financière et juridique face aux risques liés à leur activité. Il est donc primordial de bien choisir son assureur et de veiller à ce que le contrat proposé couvre l’ensemble des activités exercées par l’entreprise.