Les actions de préférence en SAS : un levier d’attractivité et de financement pour les entreprises
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique particulièrement prisée par les entrepreneurs en France. Sa souplesse et sa modularité en font une structure adaptée à toutes tailles d’entreprises. Parmi les outils qu’elle offre aux dirigeants, les actions de préférence sont un instrument financier permettant de donner des droits spécifiques à certains actionnaires. Cet article vous présentera les caractéristiques, avantages et limites des actions de préférence en SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une catégorie d’actions qui confère des droits particuliers à son détenteur, distincts des droits attachés aux actions ordinaires. Ces droits peuvent concerner la gouvernance de l’entreprise, la répartition des bénéfices ou encore la liquidation du capital social. Les actions de préférence sont donc un moyen pour les dirigeants d’une SAS d’accorder des avantages spécifiques à certains actionnaires, afin notamment de les inciter à investir dans l’entreprise ou de renforcer leur implication dans son fonctionnement.
Les différentes catégories d’actions de préférence
Il existe plusieurs types d’actions de préférence, selon les droits qu’elles octroient à leurs détenteurs :
- Actions à dividende prioritaire : ces actions garantissent un dividende minimum fixe ou proportionnel aux bénéfices réalisés par l’entreprise, avant la distribution des dividendes aux actionnaires ordinaires. Ce type d’action permet ainsi d’assurer une rémunération prioritaire à certains actionnaires.
- Actions à droit de vote multiple : elles confèrent un droit de vote supérieur à celui attaché aux actions ordinaires, permettant ainsi à leur détenteur d’avoir une influence plus importante dans les décisions de l’assemblée générale des actionnaires.
- Actions à droit de vote limité ou sans droit de vote : ces actions ne donnent pas ou limitent le droit de vote de leurs détenteurs. Elles sont souvent utilisées pour protéger les intérêts des actionnaires majoritaires face à une dilution potentielle du capital.
- Actions rachetables : elles offrent la possibilité à la société émettrice de racheter ces actions à une date et un prix déterminés, permettant ainsi aux actionnaires concernés de réaliser un gain en capital.
Les avantages des actions de préférence en SAS
Les actions de préférence offrent plusieurs avantages pour les entreprises et leurs actionnaires :
- Favoriser l’investissement : en accordant des droits spécifiques aux détenteurs d’actions de préférence, l’entreprise peut inciter des investisseurs potentiels à financer son développement. Ces droits peuvent notamment concerner la rémunération (dividendes prioritaires) ou la gouvernance (droit de vote multiple).
- Récompenser et fidéliser les actionnaires : en proposant des actions de préférence à certains actionnaires, l’entreprise peut les récompenser pour leur engagement et leur implication dans la société. Cela peut contribuer à renforcer la cohésion entre les actionnaires et faciliter la prise de décisions stratégiques.
- Diversifier les sources de financement : en émettant des actions de préférence, l’entreprise peut diversifier ses sources de financement et ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des emprunts bancaires ou d’autres formes de financement externe.
Les limites et contraintes des actions de préférence
Malgré leurs avantages, les actions de préférence présentent également certaines limites :
- Complexité juridique : la création d’actions de préférence nécessite une modification des statuts de la société, qui doit être votée en assemblée générale extraordinaire. Cette procédure peut s’avérer complexe et coûteuse pour les entreprises.
- Risque de dilution du capital : l’émission d’actions de préférence peut entraîner une dilution du capital social pour les actionnaires ordinaires, notamment si ces actions sont assorties d’un droit de vote multiple.
- Possibilité de conflits entre actionnaires : l’octroi de droits spécifiques à certains actionnaires peut créer des tensions et des conflits au sein du groupe d’actionnaires, notamment si ces droits sont perçus comme favorisant indûment certains investisseurs au détriment des autres.
Ainsi, les actions de préférence constituent un instrument financier intéressant pour les entreprises en SAS, mais leur utilisation doit être mûrement réfléchie. Il convient d’évaluer les avantages et les inconvénients de leur émission, et de veiller à ce que leur mise en place ne crée pas de déséquilibres ou de tensions préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise et à la relation entre ses actionnaires.