L’extrait Kbis : clé de voûte de l’identité des entreprises
Chaque entreprise évoluant sur le territoire français est soumise à des obligations légales et administratives. L’une d’entre elles concerne l’obtention d’un document bien précis : l’extrait Kbis. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations renferme-t-il et quel est son coût ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Le terme « Kbis » fait référence au numéro d’immatriculation attribué aux entreprises lors de leur inscription au RCS.
A quoi sert l’extrait Kbis ?
L’utilité principale de l’extrait Kbis est de prouver la légalité, la régularité et la solvabilité d’une entreprise. Dans le cadre de relations commerciales, il peut être demandé par des partenaires, des fournisseurs ou des clients pour s’assurer du sérieux et de la fiabilité d’une société. Voici quelques exemples d’utilisation :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Souscription à un contrat avec un fournisseur ou un prestataire
- Participation à un appel d’offres public ou privé
- Obtention de crédits ou d’aides financières
Quelles informations sont contenues dans l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe diverses informations sur une entreprise, parmi lesquelles :
- L’identité de l’entreprise : dénomination sociale, sigle, enseigne, adresse du siège et des établissements secondaires, numéro SIREN et SIRET
- La forme juridique (SAS, SARL, EURL, etc.) et le capital social
- L’activité principale exercée (code APE/NAF)
- Les données relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise : nom, prénom, date de naissance et adresse du représentant légal (dirigeant), commissaires aux comptes s’il y en a
- Les mentions relatives au RCS : date d’immatriculation, numéro d’identification RCS et greffe d’immatriculation
- L’état des procédures collectives éventuelles (redressement judiciaire, liquidation)
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent pour l’entreprise concernée. La demande peut être effectuée en ligne via le site Infogreffe ou directement auprès du greffe. L’extrait Kbis est généralement délivré sous quelques jours. Il est également possible de s’abonner à un service de mise à jour automatique pour recevoir régulièrement un extrait Kbis actualisé.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande et de la durée de validité choisie. En général, un extrait Kbis coûte entre 3 et 5 euros pour une version électronique et entre 4 et 6 euros pour une version papier. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’envoi par courrier. Les abonnements aux services de mise à jour sont généralement facturés au mois ou à l’année.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Il atteste de sa légitimité et fournit des informations clés sur son identité, sa solvabilité et sa conformité aux obligations légales. Les entreprises doivent veiller à tenir leur extrait Kbis à jour afin de préserver leur image auprès des partenaires commerciaux et des institutions financières.