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Licenciement économique : comment est calculée l’indemnité ?

Le licenciement économique est une situation complexe et difficile pour les salariés concernés. L’un des aspects clés de cette procédure est le calcul de l’indemnité qui sera versée au salarié licencié. Cet article a pour but de vous informer sur les différentes étapes du calcul de cette indemnité, ainsi que sur les critères à prendre en compte.

Les conditions pour bénéficier d’une indemnité de licenciement économique

Pour avoir droit à une indemnité de licenciement économique, le salarié doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit être en contrat à durée indéterminée (CDI). Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat temporaire ne sont pas éligibles à cette indemnité.

Ensuite, le salarié doit avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise. Cette ancienneté est généralement fixée à un an, mais elle peut varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Il est donc important de se référer à ces documents pour connaître les conditions spécifiques applicables dans votre cas.

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement économique

Selon le Code du travail, l’indemnité légale de licenciement économique est calculée en fonction de la rémunération brute du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise. Le calcul se fait en deux étapes :

  1. Pour les 10 premières années d’ancienneté : l’indemnité est égale à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
  2. À partir de la 11ème année d’ancienneté : l’indemnité est égale à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
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Il est important de noter que le Code du travail fixe un plafond pour l’indemnité légale, qui ne peut pas dépasser 20 mois de salaire.

L’indemnité conventionnelle ou supra-légale

Dans certains cas, les conventions collectives ou les accords d’entreprise prévoient une indemnité de licenciement économique supérieure à celle fixée par la loi. On parle alors d’indemnité conventionnelle ou supra-légale. Les modalités de calcul peuvent varier selon les accords en vigueur, mais elles sont généralement plus favorables pour le salarié.

Il est donc essentiel de consulter la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable dans votre cas pour connaître les conditions précises et le montant de l’indemnité supra-légale dont vous pouvez bénéficier.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul

Pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement économique, il est important de prendre en compte :

  • La rémunération brute du salarié, qui sert de base au calcul. Il s’agit du salaire mensuel précédant le licenciement, incluant les primes et les avantages en nature.
  • L’ancienneté du salarié, qui doit être calculée à la date de notification du licenciement. Les périodes d’absence non rémunérées (congé parental d’éducation, congé sans solde, etc.) doivent être déduites pour déterminer l’ancienneté exacte.

Les indemnités complémentaires éventuelles

Dans certains cas, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier d’indemnités complémentaires, en plus de l’indemnité légale ou conventionnelle. Ces indemnités peuvent être prévues par la loi, par la convention collective ou par un accord d’entreprise. Parmi elles :

  • L’indemnité compensatrice de préavis, versée lorsque le salarié n’est pas tenu d’effectuer son préavis de licenciement.
  • L’indemnité compensatrice de congés payés, due si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés avant son départ.
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Il convient également de vérifier si des dispositions spécifiques sont prévues dans votre convention collective ou votre accord d’entreprise, notamment pour les salariés âgés, les salariés handicapés ou les salariés ayant une ancienneté particulièrement longue.

Il est donc primordial de bien se renseigner sur les conditions et le calcul de l’indemnité de licenciement économique, afin d’être certain de recevoir l’intégralité des sommes auxquelles on a droit en cas de licenciement. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un expert-comptable pour vous aider dans ces démarches.