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Cipav: le fonctionnement de la caisse de retraite des professions libérales

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) est un organisme qui joue un rôle crucial dans la vie des travailleurs indépendants en France. Elle gère leurs cotisations et leur retraite, ainsi que leur prévoyance en cas d’incapacité ou d’invalidité. Quelles sont les spécificités de cette caisse de retraite ? Qui sont les professionnels concernés ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses prestations ? Le point sur cet acteur essentiel du système de protection sociale français.

Le rôle essentiel de la CIPAV dans le système de retraite

Créée en 1964, la CIPAV est l’une des dix caisses de retraite pour les professions libérales en France. Elle est chargée notamment de gérer les cotisations des travailleurs indépendants et des professions libérales non réglementées, ainsi que celles des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de sa compétence. La CIPAV a pour mission principale d’assurer la couverture vieillesse, invalidité-décès et complémentaire obligatoire de ces professionnels.

Avec près de 550 000 affiliés et plus de 230 000 pensionnés, la CIPAV est aujourd’hui la plus grande caisse française en termes d’affiliés dans le domaine des professions libérales. Depuis 2018, elle fait partie du Régime Social des Indépendants (RSI) qui a été intégré au régime général de la Sécurité sociale, désormais dénommé Sécurité sociale pour les indépendants.

Les professions concernées par la CIPAV

La CIPAV concerne principalement les professions libérales non réglementées, c’est-à-dire celles qui ne sont pas soumises à un ordre professionnel ou à une autorité de tutelle spécifique. Parmi les professions affiliées à la CIPAV, on trouve notamment :

  • Les architectes et assimilés
  • Les psychologues et psychothérapeutes
  • Les ostéopathes et chiropracteurs
  • Les ingénieurs-conseils et professionnels du coaching
  • Les graphistes et designers
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Cependant, depuis 2018, la liste des professions relevant de la CIPAV a été réduite. Les nouveaux travailleurs indépendants exerçant certaines activités libérales sont désormais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), et non plus à la CIPAV. Parmi ces activités figurent notamment :

  • Le conseil en entreprise
  • Le conseil en communication
  • L’informatique et le développement web

Fonctionnement de la CIPAV: cotisations et prestations

Pour assurer ses missions, la CIPAV collecte des cotisations auprès de ses affiliés. Ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés par les travailleurs indépendants et varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’âge de l’affilié ou le niveau de revenu.

En contrepartie, la CIPAV verse des prestations aux affiliés :
– La retraite de base, qui est calculée en fonction du nombre de trimestres validés et du revenu moyen annuel. Le montant de la pension est plafonné à 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
– La retraite complémentaire, qui est obligatoire pour tous les affiliés à la CIPAV depuis 2004. Elle permet d’améliorer le niveau de pension versée à la retraite.
– Les prestations d’invalidité-décès, qui comprennent une rente d’invalidité pour les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité en raison d’une incapacité permanente, et une allocation décès versée aux ayants droit en cas de décès de l’affilié.

Les défis et perspectives d’avenir pour la CIPAV

La CIPAV fait face à plusieurs défis dans un contexte marqué par l’évolution des carrières professionnelles et le vieillissement de la population. Parmi ces défis figurent :

  • Le renforcement du financement du système de retraite, avec la nécessité d’assurer un niveau suffisant de cotisations pour financer les pensions versées aux retraités.
  • L’amélioration de la qualité des services aux affiliés, notamment en termes de gestion des dossiers et de relation avec les travailleurs indépendants. La CIPAV a entrepris depuis plusieurs années un vaste plan de transformation pour moderniser son fonctionnement et améliorer ses prestations.
  • La prise en compte des spécificités des professions libérales dans le cadre de la réforme globale du système de retraite français. La CIPAV, comme les autres caisses de retraite pour les professions libérales, doit s’adapter aux changements législatifs et réglementaires qui résultent de cette réforme.
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Face à ces enjeux, la CIPAV continue d’évoluer pour répondre au mieux aux besoins de ses affiliés et assurer la pérennité du système de protection sociale dont elle est un acteur central.