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Comment protéger votre entreprise contre les poursuites en responsabilité civile ?

Tout propriétaire de petite entreprise doit prévoir les risques imprévus qui pèsent sur ses résultats, dont l’un est la possibilité de poursuites en responsabilité civile pour les locaux. Même si de nombreuses entreprises reconnaissent que la sécurité est cruciale pour les employés et les clients, et prennent des mesures pour éviter que des conditions dangereuses ne se développent, des accidents peuvent se produire. 

Bien que les employés soient généralement couverts pour leurs blessures par l’indemnisation des accidents du travail, les poursuites intentées par les visiteurs qui sont blessés dans un accident peuvent être coûteuses. Il est toutefois possible de prévenir les blessures dans vos locaux en mettant en place des politiques et des procédures de sécurité. Il existe également des moyens de minimiser l’impact financier des poursuites pour dommages corporels.

Quelles sont les obligations qui incombent aux propriétaires pour sécuriser leurs locaux ?

Dans un contexte commercial, les propriétaires d’entreprises se doivent de protéger les clients, les fournisseurs et, dans une certaine mesure, même les intrus. En d’autres termes, en tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes responsable de la sécurité de toute personne qui entre dans votre établissement, que vous soyez ou non propriétaire des lieux. Bien qu’un propriétaire puisse également être poursuivi pour négligence, les baux commerciaux comprennent généralement des dispositions qui font de la sécurité la responsabilité du locataire et qui indemnisent le propriétaire. Aux fins du présent article, nous allons supposé que le propriétaire de l’entreprise est la seule cible d’une poursuite. 

L’un des accidents les plus fréquents qui donnent lieu à des poursuites en responsabilité civile pour les locaux est la glissade. Il s’agit de terme utilisé par les avocats spécialisés dans les dommages corporels dans les cas où un individu glisse ou trébuche et tombe sur les lieux et que le propriétaire de l’entreprise est responsable. Ces accidents sont dus à diverses conditions dangereuses comme des planchers mouillés, des tapis déchirés, un mauvais éclairage, des allées encombrées ou d’autres dangers à l’intérieur du bâtiment. De plus, des blessures peuvent aussi se produire à l’extérieur lorsque les visiteurs glissent et tombent dans le stationnement en raison de la pluie, de la glace ou de la neige, et d’autres dangers, ou qu’ils trébuchent sur des trottoirs publics fissurés.

Quels sont les motifs d’une poursuite en responsabilité civile ?

Afin d’avoir des motifs pour une poursuite en responsabilité civile, une personne doit démontrer que l’accident a été causé par une condition dangereuse dont le propriétaire de l’entreprise était au courant. Pour ce faire, il faut démontrer que le propriétaire a créé la condition, qu’il savait que la condition existait et qu’il a été négligent, ou que la condition existait depuis assez longtemps et que donc, ne lui a pas échappé. 

Les poursuites en responsabilité civile ne se limitent pas aux accidents de glissade et de chute et peuvent également découler d’autres conditions dangereuses, comme la blessure d’un client par une marchandise qui tombe d’une étagère ou même l’agression d’un employé ou d’un visiteur. De plus, un propriétaire d’entreprise qui enfreint un code du bâtiment peut être jugé négligent si l’infraction entraîne un accident sur les lieux. 

En bref, les propriétaires d’entreprises qui ne prennent pas les précautions nécessaires pour prévenir un large éventail d’accidents potentiels seront invariablement confrontés à une poursuite pour dommages corporels. Non seulement ces poursuites peuvent être coûteuses à défendre, mais elles peuvent aussi nuire à la réputation de l’entreprise.

Quelles sont les mesures préventives à prendre ?

La meilleure façon pour un propriétaire d’entreprise d’éviter des poursuites en responsabilité civile est de prévenir les accidents. Cela peut être réalisé, en partie, par la mise en oeuvre de politiques et de procédures de sécurité. 

Tout d’abord, il incombe au propriétaire de l’entreprise ainsi qu’aux employés de maintenir la sécurité sur les lieux en surveillant les conditions dangereuses. Si des dangers sont repérés, il est essentiel de prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation, qu’il s’agisse d’un déversement de neige sur une allée, d’un tapis déchiré ou de toute autre condition potentiellement dangereuse. De plus, il est du devoir des propriétaires de former les employés afin qu’ils sachent comment gérer ces circonstances. Enfin, il est essentiel d’avertir les employés, les clients et les autres visiteurs du danger potentiel.

Quelles sont les circonstances atténuantes ?

Afin de recouvrer des dommages dans une poursuite en responsabilité pour les locaux, le demandeur doit démontrer que la négligence du propriétaire a causé le préjudice. Si les conditions dangereuses entraînent souvent des accidents, les visiteurs peuvent aussi être blessés en raison de leur propre négligence. 

Dans certains cas, le montant des dommages-intérêts dépendra de la mesure dans laquelle le demandeur est responsable du préjudice. Un particulier ne peut pas percevoir de dommages-intérêts s’il tombe parce qu’il était maladroit et que le propriétaire n’était pas en faute.

Comment obtenir une assurance responsabilité civile ?

Toute entreprise qui engage le public dans ses locaux, qu’il s’agisse de clients, de vendeurs, de livreurs ou de tout autre visiteur, devrait souscrire une assurance responsabilité civile. Si une poursuite pour préjudice personnel est intentée contre votre entreprise et que le demandeur l’emporte, il peut avoir droit à une indemnisation pour perte de salaire, factures médicales, douleur et souffrance et autres. En plus de fournir une couverture pour de tels dommages, selon le montant de l’assurance, une police de responsabilité civile peut également couvrir les coûts de défense de ces réclamations. En ne disposant pas d’une couverture de responsabilité adéquate, une entreprise peut être ruinée par une décision de justice importante en faveur de la victime d’un dommage causé par un local défectueux, par exemple.

En somme

Une petite entreprise a besoin d’être protégée contre le risque de poursuites en matière de responsabilité civile. En mettant en oeuvre des politiques et des procédures visant à maintenir l’établissement à l’abri des conditions dangereuses, il est possible de prévenir les accidents. En plus de prendre des mesures de précaution, les propriétaires d’entreprises doivent se préparer à l’éventualité de poursuites en souscrivant une police d’assurance responsabilité civile. En fin de compte, le propriétaire d’une entreprise a le devoir de garder ses locaux sécuritaires et de protéger la viabilité de l’entreprise.