Droit du travail : les droits aux congés suite à la naissance d’un enfant
La naissance d’un enfant procure à chacun des parents des droits à des congés pour accueillir le bébé, et de s’en occuper comme il se doit. La femme enceinte salariée est la seule à bénéficier du congé maternité. En cas d’adoption, les parents ont droit à un congé d’adoption. Ce congé d’adoption est différent du congé maternité ou du congé paternité. Le congé paternité est un droit ouvert non seulement au père salarié, mais aussi au stagiaire en formation professionnelle, au travailleur non-salarié, ainsi qu’au demandeur d’emploi. Il peut en bénéficier indépendamment de son ancienneté, de la nature de son contrat et de sa situation familiale. Et il est important de savoir que ces droits ont des spécificités comme la durée ainsi que la rémunération.
La durée du congé de maternité et de paternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre de bébés à naître et du nombre d’enfants déjà à charge. Pour la naissance d’un enfant et jusqu’à un enfant à charge, la durée du congé maternité est de 16 semaines soit 6 semaines avant et 10 semaines après la date présumée de naissance. Pour une naissance simple et deux ou plus d’enfants à charge, elle passe à 26 semaines, soit 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance. Et pour le cas des jumeaux ou de triplés, elle est respectivement de 34 semaines (12-22) et de 46 semaines (24-22). Il faut de même revoir les conventions collectives qui peuvent prévoir une durée plus favorable. Concernant la durée du congé paternité, elle est fixée à 11 jours calendaires pour une naissance simple et à 18 jours calendaires pour une naissance multiple. Le père bénéficie également d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé paternité peut avoir lieu juste après ce congé de naissance ou dans les 4 mois suivants la naissance du bébé.
La rémunération
Durant le congé maternité et paternité, l’organisme d’assurance maladie verse, sous certaines conditions, des indemnités journalières. Le père et la mère ne perçoivent donc pas de salaire de leur employeur pour la durée du congé.