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Les professions concernées par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle

Nombreuses professions sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle afin de couvrir les dégâts de l’exercice de leur métier. Cette assurance professionnelle a pour objectif de prendre en charge les accidents lorsque le professionnel réalise un travail. Dans notre article, vous allez découvrir quelles sont les professions qui sont tenues de souscrire à une assurance professionnelle et quelles sont les assurances obligatoires.

Les professions qui sont soumises à l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Cependant, le secteur d’activité et la situation même de l’entité peuvent obliger les sociétés à se faire assurer. Il existe également des professions qui doivent souscrire à une assurance professionnelle. Il s’agit des professions réglementées comme l’indique le code des assurances. Dans la liste des professions qui sont concernées par cette obligation, il y a le domaine de la santé. En effet, tous les professionnels de la santé sont tenus de souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir leur responsabilité administrative ou civile dans l’exercice de leur métier. Le domaine du droit est aussi soumis à l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Il en va de même pour les professionnels du tourisme, de l’immobilier ainsi que de l’architecture. Les professionnels du bâtiment et de la construction doivent également souscrire à une assurance professionnelle. Ceci afin de garantir les dommages matériels et corporels de leurs œuvres. D’ailleurs un chantier ne peut être ouvert si le professionnel ne dispose pas d’un contrat d’assurance professionnelle qui va couvrir le chantier. Enfin, toute profession qui nécessite l’utilisation de véhicules terrestres à moteur requiert la souscription à une assurance professionnelle. De ce fait, toute entreprise et toute personne physique dont la responsabilité peut être en utilisant le véhicule devra être assurée.

Les assurances obligatoires pour les professions concernées

Comme nous l’avons dit plus haut, l’exercice des professions réglementées nécessite la souscription à une assurance professionnelle. Il existe d’ailleurs des assurances professionnelles qui sont obligatoires pour ces professions. Il s’agit de :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est une assurance professionnelle qui offre plusieurs garanties à l’exercice d’un métier réglementé. En effet, elle couvre les dommages et les incidents qui peuvent survenir dans l’exercice de la fonction. Mais elle assure également l’ensemble des biens du professionnel ou de l’entreprise. Enfin, elle couvre le professionnel et les salariés de l’entreprise avec les couvertures sociales, la retraite, la prévoyance ou encore les déplacements professionnels.
  • L’assurance multirisque professionnelle prendra en charge les dommages que le professionnel ou l’entreprise peut rencontrer dans la réalisation de leurs activités. Cette assurance peut d’ailleurs s’accompagner de garanties complémentaires en fonction des offres de la compagnie d’assurance.
  • L’assurance automobile. Si votre profession exige l’utilisation d’une voiture professionnelle de plus de 5 ans. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance automobile en plus de l’assurance responsabilité civile. Cette assurance va couvrir les dégâts matériels, corporels et immatériels causés par le véhicule.
  • L’assurance contre les accidents de travail. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle couvre les accidents qui peuvent survenir sur les lieux de travail, pendant les trajets pour le travail et pendant les déplacements professionnels.

Les assurances facultatives pour les différentes professions

Même si l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Il est recommandé de souscrire à une assurance professionnelle pour se prémunir des imprévus. Outre les assurances professionnelles obligatoires, il existe des assurances facultatives que vous pouvez adopter pour compléter votre protection. Dans la liste de ces assurances professionnelles complémentaires, il y a l’assurance perte d’exploitation. Elle vous permettra de redémarrer votre affaire en cas de sinistre. L’assurance de bien est aussi recommandée pour couvrir les biens immobiliers contre divers sinistres.